Aujourd’hui, les voitures pouvant être conduites sans permis se multiplient de plus en plus en France comme en Europe. Le principal avantage de ces véhicules est que vous n’avez pas à passer d’examen de conduite pour pouvoir les conduire. Et les atouts ne se limitent pas là ! Les voiturettes modernes sont souvent connues pour leur beau design (bien qu’ils ne soient pas les plus élégantes du marché), sont peu encombrantes et sont assez respectueuses de l’environnement. De plus, le niveau de sécurité offert par les voitures est supérieur à celui d’un VTT ou d’une motocyclette, tandis que le confort est comparable à celui d’un véhicule standard. Cependant, la conduite d’une voiture sans permis est soumise à une réglementation stricte au niveau européen, dans la mesure où cette conduite s’effectue sur certaines voies publiques, partagées avec les autres véhicules. Déjà, l’âge minimum requis pour conduire un tel véhicule est de 14 ans, ce qui peut être utile pour les adolescents voulant s’essayer à la conduite sur route. Aussi, en cas de suspension de votre permis de conduire, vous pouvez tout à fait vous rabattre sur un Aixam, un Bellier, un Chatenet ou tout autre quadricycle léger à moteur.
Les caractéristiques d’une voiture sans permis
Une voiture sans permis se distingue avant tout par son encombrement réduit et par le fait de vous dispenser de la détention obligatoire d’un permis de conduire. Cependant, cet avantage sur le permis de conduire implique la réduction des performances et du gabarit de ces mini-voitures. Étant donné que la France a adopté depuis 2014 la législation européenne sur les voitures sans permis, ces véhicules de petit gabarit peuvent désormais être conduits par les adolescents âgés de 14 ans ou plus. Cependant, l’Union européenne a, depuis plusieurs années, bien défini les règles communes sur les voitures sans permis. Ainsi, on distingue les quadricycles légers qui, pesant moins de 350 kg, offrent une puissance maximale de 4 kW (cylindrée de 50 cm3) pour une vitesse maxi de 45 km/h. En France, ces mini-voitures peuvent être conduites sans permis, mais ne doivent en aucun cas circuler sur les autoroutes et les routes pour automobiles. En revanche, les quadricycles lourds, qui pèsent plus de 400 kg et fournissent une puissance maximale de 15 kW, nécessitent toujours la détention d’un permis B1. Avant d’acheter une voiture sans permis, vous devez donc prêter attention au poids à vide du véhicule, à sa puissance maximale, à sa vitesse maximale ainsi qu’à sa cylindrée. Notons aussi qu’un quadricycle léger à moteur (directive 2002/24/CE, catégorie L6e) peut circuler librement lors d’une suspension ou d’annulation du permis de conduire, contrairement à un quadricycle lourd à moteur qui nécessite toujours un permis B1 (directive 2002/24/CE, catégorie L7e).
En résumé, selon la directive européenne sur les quadricycles légers à moteur, une véritable voiture sans permis :
- ne doit pas rouler à plus de 45 km/h ;
- ne possède pas plus de 50 cm3 de cylindrée, pour une puissance maximale de 4 kW ;
- ne doit pas peser plus de 350 kg à vide ;
- ne doit pas transporter plus de 200 kg de charge utile ;
- ne doit pas rouler sur les autoroutes ou les routes pour automobiles ;
- ne doit pas disposer de plus deux places (seuls les quadricycles lourds, avec permis B1, disposent de quatre places).
En outre, les réglementations suivantes méritent également d’être rappelées :
- en France, les voitures sans permis sont immatriculées en préfecture ;
- il faut être âgé d’au moins 14 ans pour conduire une voiturette sans permis ;
- l’obligation d’assurance est également soumise aux véhicules sans permis ;
- un BSR (Brevet de Sécurité Routière), ou un autre titre décerné par un pays de l’Union européenne, est requis pour les conducteurs de voiturettes ;
- depuis janvier 2013, il est également indispensable de détenir un permis AM en complément du BSR pour conduire un quadricycle léger sans permis.
Voitures sans permis : qu’en est-il du transport des enfants ?
Accessible dès l’âge de 14 ans, la voiture sans permis séduit de plus en plus les parents et les adolescents. Cependant, il est utile de rappeler que ces quadricycles à moteur sont soumis à des réglementations strictes dont le non-respect pourrait conduire à une poursuite.
Tout conducteur d’une voiturette doit être responsable de son passager âgé de moins de 13 ans. Ainsi, il doit s’assurer que celui-ci bénéficie d’une ceinture de sécurité ou d’un système de siège homologué en fonction de son âge. La directive européenne 2002/24/CE (portant sur l’homologation européenne des quadricycles légers ou lourds) nous rappelle d’ailleurs qu’une voiture sans permis étant un véhicule biplace, elle permet de transporter un enfant de moins de 10 ans, à condition que :
l’enfant est positionné « dos à la route » sur un siège auto homologué et pouvant être placé à l’avant du véhicule ;
le véhicule ne dispose pas de banquette, ce qui est bien le cas d’une voiture sans permis.
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En somme, il est tout à fait légal de mettre un siège pour enfant à l’avant, au côté de la place conducteur, dans une voiture sans permis. Cependant, il est toujours important de garder à l’esprit que le fait de transporter des jeunes enfants dans une voiturette est souvent dangereux. En effet, contrairement à une voiture lourde, ce type de véhicule ne dispose pas toujours d’une banquette ou d’un siège à l’arrière, et l’enfant doit donc être positionné sur l’avant du véhicule. Par conséquent, il est recommandé de limiter les déplacements des enfants dans une voiturette, quels que soient le type de route et la distance du trajet.
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